Arrêté du 1er août 2006 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale <BR>

J.O. 188 du 15 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2006 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

NOR : SSHG0622909A

Par arrêté du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 1er août 2006, sont nommés en qualité de membres des commissions administratives de reclassement prévues par le décret no 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret no 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 au titre des six représentants des bénéficiaires :

Au titre de titulaires

M. Jacques Bénichou.

M. Albert Boutboul.

M. Jean Descouens.

M. Paul Halimi.

M. André Hautot.

M. Marcel Monnier.

Au titre de suppléants

M. Aimé Giraud.

M. Gilbert Limouzin.

M. Marcel Paoletti.

M. Antoine Piazza.

M. René Rispoli.

M. François Rodriguez.